1. Introduction

DACIMA CLINICAL SUITE EST UNE APPLICATION WEB DE CAPTURE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES (EDC) (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « LE LOGICIEL ») DÉVELOPPÉE PAR DACIMA SOFTWARE INC. (CI-APRÈS DÉNOMMÉE DACIMA). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL OU TOUT MODULE ASSOCIÉ AU LOGICIEL. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS D’UTILISATION ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ET L’ENTITÉ COMMERCIALE OU L’ORGANISATION QUE VOUS REPRÉSENTEZ (« VOUS » OU « VOTRE ») INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION.

2. Portée

Les Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du Logiciel et de toutes les applications, contenus, logiciels, en ligne et services (collectivement, le « Contenu ») disponibles via le Logiciel, sauf dans la mesure où ce Contenu fait l’objet d’un accord distinct.

Notez que l’accès aux produits logiciels de Dacima est régi uniquement par les accords contractuels en vertu desquels ils sont licenciés/souscrits avec le client qui a contracté avec Dacima. Votre accès sera accordé par Dacima ou un utilisateur autorisé du client qui a contacté Dacima.

Dacima se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ses politiques et procédures de sécurité, sa politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation en fonction des besoins et de la mise à jour des exigences légales. Si et quand une modification est apportée à notre politique de sécurité, notre politique de confidentialité ou nos conditions d’utilisation du logiciel, cette page sera dûment mise à jour pour refléter la modification. Votre utilisation continue du Logiciel après toute modification de ces politiques et Conditions d’utilisation signifiera que vous acceptez ces modifications.

3. Pour les utilisateurs d’essai gratuit

Pour les utilisateurs qui ont obtenu un accès en tant qu’utilisateur d’essai dans le cadre d’un accord de licence d’essai signé entre votre entreprise ou organisation et Dacima, vous bénéficierez d’un accès pour une période d’essai spécifiée dans l’accord de licence d’essai, à compter de la date de création du nouveau compte, pour évaluer le logiciel et utiliser les ressources de formation Dacima sans frais supplémentaires. Dacima créera une ou plusieurs études/projets d’essai ou bac à sable sur une base de données bac à sable. Il s’agit d’une base de données hors production utilisée uniquement pour l’évaluation du logiciel.

L’accès d’essai est uniquement à des fins d’évaluation et il n’est pas permis d’utiliser le logiciel pour une étude/un projet en direct/production. Pour la production ou les études/projets en direct, un abonnement ou un contrat de licence avec Dacima sera nécessaire.

La formation et le support sont limités à 2 heures de formation initiale et support technique de base.

4. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour identifier la session de l’utilisateur et à des fins d’authentification. Vous consentez à nos cookies et vous devez vous assurer que vous n’avez pas bloqué nos cookies afin d’utiliser le logiciel.

5. Autoriser les fenêtres contextuelles

Le logiciel nécessite que vous autorisiez les fenêtres contextuelles pour le bon fonctionnement du logiciel. Pour un bon fonctionnement du Logiciel, vous devez vous assurer que vous avez désactivé le blocage des fenêtres contextuelles sur votre (vos) navigateur(s).

6. Cryptage

Le Logiciel est conçu comme une application logicielle et une base de données EDC sécurisées pour garantir que l’accès à toutes les données stockées dans la base de données est protégé contre tout accès non autorisé. Le transfert de données de votre navigateur vers le serveur est crypté à l’aide du cryptage SSL/TLS et la base de données est cryptée.

7. Votre compte

Le Logiciel permet la création de multiples bases de données d’études ou de projets par l’entreprise ou l’organisme qui a contracté avec Dacima pour l’utilisateur du Logiciel. Votre compte et votre accès ont été créés et attribués par le ou les utilisateurs administrateurs de l’étude/du projet de votre entreprise ou organisation, et les rôles, autorisations et droits spécifiques aux différentes fonctionnalités ont été attribués en fonction du niveau d’accès dont vous avez besoin. Selon les rôles attribués, vous pouvez avoir accès à une ou plusieurs études/projets. Si vous avez besoin d’accéder à des modules, fonctionnalités ou études/projets spécifiques, vous devez contacter l’administrateur pour demander une modification de vos rôles ou autorisations d’accès.

8. Votre responsabilité

L’accès au Logiciel nécessite un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques.

Cependant, pour prévenir et minimiser le risque d’accès non autorisé à la base de données, vous DEVEZ prendre les précautions nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé à votre compte d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter :
i. Ne pas partager votre nom d’utilisateur et vos mots de passe.
ii. Ne pas envoyer votre nom d’utilisateur ou vos mots de passe permanents par e-mail.
iii. Ne pas écrire vos noms d’utilisateur et mot de passe sur des documents (papier ou électroniques) et stocker ces documents afin qu’ils puissent être consultés par des utilisateurs non autorisés.
iv. Installez un logiciel antivirus et anti-logiciels espions sur votre ou vos ordinateurs.
v. Ne pas aider d’autres personnes, sociétés ou organisations à obtenir un accès non autorisé au Logiciel.

9. Authentification à deux facteurs

Le logiciel inclut la possibilité de configurer une étude/un projet pour une authentification à deux facteurs. Que cela ait été activé pour l’étude/le projet dépendra des exigences de conception et de la configuration de cette étude/de ce projet. Si vous avez besoin d’une authentification à deux facteurs dans votre entreprise ou votre institution, vous devez contacter l’administrateur de l’étude/du projet.

10. Dacima respecte votre vie privée

Toutes les informations que Dacima recueille sur vous et auprès de vous sont stockées et conservées sur des serveurs utilisant des mesures de sécurité des données raisonnables et appropriées. Dacima ne prête pas, ne loue pas, ne vend pas ou ne commercialise pas les informations qu’elle obtient de ses clients et utilisateurs, qui fournissent des informations personnellement identifiables.

Dacima peut divulguer ou signaler des informations confidentielles dans des circonstances limitées où elle estime de bonne foi que la divulgation est requise par la loi. Par exemple, Dacima Clinical Suite peut être tenue de divulguer des informations confidentielles pour coopérer avec les autorités de réglementation ou les autorités chargées de l’application de la loi, pour se conformer à une procédure judiciaire telle qu’une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une demande d’application de la loi. De plus, si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise change ou si nous transférons autrement des actifs liés à notre entreprise à un tiers, par exemple par fusion, acquisition, procédure de faillite ou autre, nous pouvons transférer vos informations personnelles au nouveau propriétaire. Dans un tel cas, sauf autorisation contraire de la loi applicable, vos informatiques demeurent sujettes aux promesses faites dans la politique de vie privée applicable sauf si vous vous y opposez.

11. Codage médical

L’auto-codage médical est réalisé via le module Dacima Clinical Suite Coding. Cela peut être concédé sous licence séparément via le contrat d’abonnement avec le client avec une licence/abonnement d’étude active qui couvre l’étude/le projet. Selon le contrat, cela peut impliquer différents dictionnaires de codage, tels que MedDRA et WHODrug. L’utilisation du module de codage peut nécessiter l’achat d’une licence pour la société ou l’organisation qui détient la propriété intellectuelle des dictionnaires de codage. Dacima n’activera le module de codage que sous réserve de la confirmation que votre entreprise, organisation, sponsor ou institution ayant contracté avec Dacima est en possession d’une licence valide pour le dictionnaire de codage.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Dacima.

12. Le droit à l’oubli

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), un citoyen de l’UE a le droit d’exiger qu’une organisation efface ses données personnelles si :

• les données ne sont plus pertinentes pour la raison pour laquelle elles ont été collectées ;
• si la personne retire son consentement à l’utilisation de ses données (et si l’organisation n’a pas d’autre base légale pour la collecte) ;
• si la personne s’oppose à ce que ses données soient collectées à des fins de marketing ou si ses droits prévalent sur ses intérêts légitimes à collecter des données (par exemple, s’il s’agit de données sensibles concernant un enfant) ; si les données ont été traitées illégalement ;
• si l’effacement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
• si les données appartiennent à un enfant et ont été échangées contre des « services de la société de l’information ».

Il existe des exceptions au droit à l’oubli. Par exemple, le RGPD ne remplace aucune exigence légale imposant à une organisation de conserver certaines données. Cela inclurait les exigences du dossier de santé HIPAA.

Lors de la création de votre compte utilisateur, en plus de votre nom d’utilisateur, prénom et nom, l’administrateur peut également avoir inclus des informations de contact. Ces informations sont utilisées uniquement dans le but de vous identifier en tant qu’utilisateur du Logiciel. Si vous souhaitez que l’une de vos données personnelles soit supprimée, vous devez contacter l’administrateur de votre entreprise ou organisation pour demander la suppression des informations personnelles.

13. Garanties

Dacima déclare et garantit que (i) Dacima est le propriétaire du Logiciel, possède tous les titres, droits et intérêts relatifs au Logiciel, et peut accorder les licences et l’Abonnement accordés au Licencié en vertu des présentes, et peut fournir tout service de gestion de données ou autre les services fournis en relation avec ledit Logiciel ; (ii) le Logiciel fonctionnera en grande partie conformément à ses Spécifications de Produit Publiées, à la Documentation du Logiciel et à l’utilisation prévue ; et (iii) à la connaissance de Dacima, le Logiciel ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d’un tiers.

Dacima garantit en outre que le logiciel fonctionnera conformément à ses spécifications de produit publiées et à sa documentation logicielle et à l’utilisation prévue, en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent contrat entre le client et Dacima en vertu duquel vous, en tant qu’utilisateur, avez obtenu l’accès. Dacima garantit en outre que les spécifications de produit publiées par Dacima sont exactes à tous égards importants.

Dacima garantit en outre que le logiciel, lorsqu’il est utilisé conformément à ses spécifications de produit publiées, sera à tous égards correctement opérationnel et capable, à condition que tous les autres produits (par exemple, matériel, logiciel, intergiciel, micrologiciel et tout autre système) utilisés dans combinaison avec le Logiciel fonctionnent correctement avec le Logiciel.

14. Exclusions de garantie

DACIMA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREUR OU DE BOGUE, OU QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL DACIMA OU DES SERVICES DACIMA SERA ININTERROMPUE PENDANT TOUTE LA DUREE DU CONTRAT EN VIGUEUR ENTRE LE CLIENT ET DACIMA.

LE CONTRAT EN VERTU DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU L’ACCÈS EN TANT QU’UTILISATEUR FOURNIT UN ABONNEMENT, DES SERVICES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LE DÉVELOPPEMENT ET LA PERSONNALISATION DU LOGICIEL, UNE LICENCE POUR LES COMPOSANTS OU MODULES LOGICIELS, ET N’EST PAS UNE VENTE DE MARCHANDISES.

SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET DACIMA, DACIMA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL ACCESSOIRE OU TOUTE PARTIE MODIFIÉE DU LOGICIEL NON FOURNIE PAR DACIMA.

DACIMA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERFORMANCE DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL TIERS POUR ATTEINDRE CERTAINS OU TOUS LES OBJECTIFS DE PERFORMANCE DU CLIENT OU DE TOUT UTILISATEUR ASSIGNÉ À L’ACCÈS AU LOGICIEL. DE NOMBREUX FACTEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE TYPE DE RÉSEAU, LA QUANTITÉ DU TRAFIC TOTAL SUR LE RÉSEAU ET LE TYPE ET LE MODÈLE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU D’AUTRES LOGICIELS SUR LE RÉSEAU ONT UN IMPACT SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL INSTALLÉ SUR CE RÉSEAU.

DACIMA N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PROBLÈMES DANS LE LOGICIEL CAUSÉS PAR DES ALTÉRATIONS OU DES MODIFICATIONS FAITES PAR LE CLIENT OU UN TIERS NON AUTORISÉ PAR DACIMA, RÉSULTANT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT DU CLIENT OU DE L’UTILISATEUR, OU CAUSÉS PAR DES PROBLÈMES DANS D’AUTRES PRODUITS LOGICIELS AUTRES QUE CELUI(S) POUR LEQUEL LE LOGICIEL A ÉTÉ CRÉÉ OU NON LICENCIÉ PAR DACIMA.

15. Limitation de responsabilité

LES PARTIES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE DACIMA ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L’ÉTAT », C’EST-À-DIRE TEL QUE DÉCRIT DANS LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL ET LES SPÉCIFICATIONS DU PRODUIT PUBLIÉES.

DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI, DACIMA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE, SURVENANT HORS DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, OU À L’EXERCICE DES DROITS ACCORDÉS PAR LES PRÉSENTES QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU CIVILE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI DACIMA A A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

16. Propriété intellectuelle

Dacima conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et tout code développé ou demandé par la société, l’organisation ou l’utilisateur en réponse aux demandes de personnalisation du logiciel. Les utilisateurs autorisés à accéder par le client avec lequel Dacima a un contrat doivent se conformer à toutes les lois applicables du Canada relatives à l’identification des brevets sous licence et à la marque de commerce et à l’emballage du logiciel avec indication de brevet en instance, numéro(s) de brevet, droits d’auteur, indication de marque de commerce ou autres avis et légendes de propriété intellectuelle nécessaires pour maintenir et protéger les droits de propriété intellectuelle concédés sous licence dans le présent contrat.

Les utilisateurs ne doivent PAS :
i. procéder à l’ingénierie inverse de toute partie du logiciel ou aider d’autres parties à procéder à l’ingénierie inverse du logiciel ;
ii. Fournir l’accès au Logiciel ou partager la documentation sur le Logiciel avec des concurrents, des entreprises ou des organisations sans l’autorisation écrite expresse de Dacima.
iii. Distribuer, vendre ou autrement transférer toute partie du Logiciel à un tiers ; et
iv. Supprimez le brevet, le droit d’auteur, le secret commercial, la marque de commerce ou d’autres légendes ou avis de protection exclusive qui apparaissent sur ou dans le logiciel.

17. Résiliation pour manquement

Dacima, à sa seule discrétion, peut résilier votre accès au Logiciel.